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  • Writer's pictureGilles Duval

UN MONTANT IMPORTANT DE BIENS FINANCIERS NON-RÉCLAMÉS AU N.-B

Pas moins de 30 millions $ en bien financiers non-réclamés appartiennent aux citoyens du Nouveau-Brunswick. Il s’agit du montant qui a été déclaré par les entreprises et sociétés au cours des premiers mois d’existence de ce nouveau programme qui vise à faire en sorte que les Néo-Brunswickois puissent récupérer des sommes oubliées qui sont en dormance, par exemple, dans des produits d’assurances, le remboursement de primes ou un paiement d’une demande de règlement, les actions dans des fonds de placement, les soldes de crédit, un dépôt de garantie ou de l’argent oublié dans un compte d’une caisse populaire.

En vertu de la Loi sur les biens non réclamés qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, toutes les entreprises et autres entités doivent examiner leurs livres comptables chaque année pour déterminer si elles détiennent des biens non réclamés et, si c’est le cas, elles doivent essayer de trouver les propriétaires. On considère généralement qu’un bien n’est pas réclamé lorsqu’il n’y a eu aucune activité liée avec celui-ci pendant au moins trois ans ou, dans le cas d’un compte auprès d’une caisse populaire, pendant au moins dix ans. Il se peut aussi qu’un envoi postal ait pu ne pas se rendre auprès du destinataire en raison d’une mauvaise coordonnée.

Les gens peuvent effectuer une recherche par l’entremise de la banque de données ‘’MesFondsNB.ca’’ pour savoir s’ils sont bénéficiaires de montants non-réclamés.

La banque de données sera en constante évolution puisque les entreprises et sociétés doivent faire des déclarations régulières annuelles, d’où l’importance de faire des vérifications périodiques. -30- (Texte: 17-10-2023 / Image: Reproduction site Web)

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