Une nouvelle réglementation visant à durcir les pénalités administratives pour les conducteurs aux facultés affaiblies entrera en vigueur le 1er janvier 2025. À compter de cette date, une suspension à court terme du permis de conduire, la mise en fourrière du véhicule et le paiement de droits seront imposés aux conducteurs aux facultés affaiblies dont le taux d’alcoolémie est de 0,05 % ou plus, ou qui échouent au test de sobriété normalisé.
Le nouveau règlement permettra aux agents de la paix de suspendre immédiatement le permis d’un conducteur dont le taux d’alcoolémie atteint ou dépasse 0,08 % ou qui refuse de passer un alcootest sur le bord de route, ou encore de porter des accusations à son encontre en vertu du Code criminel.
Comme pénalités qui s’appliquent en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, le nouveau programme de suspension immédiate du permis de conduire en bordure de route aura pour effet d’exclure immédiatement les fautifs. Il prévoit une suspension du permis de conduire de trois mois, l’utilisation obligatoire d’un antidémarreur avec éthylomètre pendant 12 mois, un cours de rééducation pour conducteurs aux facultés affaiblies.
Lorsque le taux d’alcoolémie d’un conducteur atteint ou dépasse 0,08 %, son permis de conduire sera suspendu pour trois mois, soit par la voie d’accusations en vertu du Code criminel ou la voie du programme de suspension immédiate du permis de conduire en bordure de route.
Pour un conducteur qui sera pris en défaut avec un taux d’alcoolémie supérieur de 0,05 % et plus, entraînera la suspension de son permis et la mise en fourrière de son véhicule pendant sept jours, aux frais du propriétaire; une pénalité administrative (de 240 $ à 480 $); des droits de rétablissement (52 $ ou 230 $); la possibilité de devoir suivre un cours de rééducation pour conducteurs aux facultés affaiblies (380 $).
La suspension immédiate du permis de conduire en bordure de route (conducteurs aux facultés affaiblies dont le taux d’alcoolémie est de 0,08 % ou plus, ou qui refusent d’obtempérer à une sommation) entraînera ce qui la mise en fourrière de son véhicule de 30 à 60 jours, aux frais du propriétaire; l’obligation de réussir le cours de rééducation pour conducteurs (380 $ ou 690 $); le paiement des droits de rétablissement de 230 $; le paiement d’une amende en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur (de 1 200 $ à 2 400 $); l’installation d’un antidémarreur avec éthylomètre dans son véhicule, qui devra y rester pendant la période minimale obligatoire.
Il est à noter que les pénalités administratives iront en s’aggravant dans les cas de récidive.-
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(Texte: 13-12-2024 - Photo: Google/caradisia.com)