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  • Writer's pictureGilles Duval

LE PROGRAMME DES BIENS NON-RÉCLAMÉS ATTEINT UN PREMIER PLATEAU DE 1 M $ EN REMBOURSEMENTS

Le Programme des biens non-réclamés de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick vient d’atteindre un premier plateau quant aux sommes qui ont retournées aux citoyens et qui étaient dormantes auprès de différentes institutions. La porte-parole de la Commission, Erin King:

Lancé en 2022, le programme a récemment terminé sa deuxième période de déclaration et plus de 3,4 M $ lui ont été remis ou déclarés par des organisations. Ce sont plus de 32 M $ qui sont en attente d’être réclamés par les gens du Nouveau-Brunswick. Il s’agit de sommes dont les propriétaires légitimes sont introuvables ou encore qui ne sont pas au courant que ces montants leur reviennent.

Selon la loi en place au Nouveau-Brunswick, les organisations ou entités qui détiennent des biens non-réclamés doivent les déclarer durant la période annuelle à cet effet, du 1er janvier au 31 mars.

Les recherches peuvent être effectuées sur la base de données ‘’MesFondsNB.ca’’ et les démarches sont relativement faciles. Les gens sont invités à le faire fréquemment au cas où un montant aurait été déclaré pour eux à la période prévue à cet effet et pourrait être retracé après une recherche précédente. Erin King nous explique les différentes formes de sommes non-réclamées :

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(Texte: 06-06-2024 / Image: Commission des services financiers et aux consommateurs du Nouveau-Brunswick)



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